Evolution annuelle Tribunal d’instance

Sélectionner le service public pour lequel vous voulez afficher les tableaux d'évolution : ADEME - Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ADIL - Agence départementale pour l’information sur le logement AFPA - Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, réseau local AGEFIPH - Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées ANAH - Agence nationale de l’habitat, réseau local APEC - Association pour l’emploi des cadres APECITA - Association pour l'emploi des cadres, ingénieurs et techniciens de l'agriculture et de l'agroalimentaire, réseau local ARS_ANTENNE - Délégation territoriale de l'Agence régionale de santé BAV - Bureau d'aide aux victimes BSN - Bureau ou centre du service national Banque de France, succursale Brigade de gendarmerie CAA - Cour administrative d’appel CAF - Caisse d’allocations familiales CARSAT - Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail CCI - Chambre de commerce et d’industrie CDG - Centre de gestion de la fonction publique territoriale CICAS - Centre d’information de conseil et d'accueil des salariés CIDF - Centre d’information sur les droits des femmes et des familles CIJ - Information jeunesse, réseau local CIO - Centre d’information et d’orientation CIVI - Commission d'indemnisation des victimes d'infraction CLIC - Point d'information local dédié aux personnes âgées CNFPT - Centre national de la fonction publique territoriale CPAM - Caisse primaire d’assurance maladie CRIB - Centre de ressources et d'information des bénévoles CROUS - CROUS et ses antennes CSL - Centre de semi-liberté Centre de détention Centre des impôts foncier et cadastre Centre pénitentiaire Chambre de métiers et de l’artisanat Chambre d’agriculture Commissariat de police Commission départementale de conciliation Conciliateur fiscal Conseil de prud’hommes Conseil départemental Conseil régional Cour d’appel DDCS - Direction départementale de la cohésion sociale DDCSPP - Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations DDPP - Protection des populations (direction départementale) DDT - Direction départementale des territoires et de la mer DML - Délégation à la mer et au littoral DRAC - Direction régionale des affaires culturelles DRAF - Direction régionale de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt DRDDI - Direction interrégionale et régionale des douanes DREAL - Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement DREAL_UT - Unité territoriale - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement DRIEA_UT - Unité territoriale - Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (ex-Inspection académique) EPCI - Intercommunalité ESM - Etablissement spécialisé pour mineurs FDAPP - Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique FDC - Fédération départementale des chasseurs FONGECIF - Congé individuel de formation (antenne du Fonds de gestion, Fongecif) GRETA - Groupement d'établissements publics Greffe des associations HYPOTHEQUE - Service de publicité foncière ex-conservation des hypothèques MAIA - Mission d’accueil et d’information des associations MJD - Maison de justice et du droit MSA - Mutualité sociale agricole, réseau local MSAP - Maison de service au public Mairie Mairie de Paris, Hôtel de Ville Mairie de Paris, mairie d'arrondissement Mairie des collectivités d'outre-mer Maison centrale Maison d'arrêt Maison départementale des personnes handicapées Mission locale et Permanence d’accueil, d’information et d’orientation OFII - Office français de l'immigration et de l'intégration (ex ANAEM, réseau local ONAC - Office national des anciens combattants, réseau local PMI - Centre de protection maternelle et infantile Permanence juridique Plateforme d'accompagnement et de répit pour les aidants de personnes âgées Point info famille Préfecture Préfecture de police de Paris Préfecture de police de Paris (carte d’identité, passeport) Préfecture de police de Paris - Site central de Gesvres Préfecture de police de Paris, antenne d’arrondissement Préfecture de police de Paris, certificat d'immatriculation Préfecture de police de Paris, permis de conduire Préfecture de région Pôle emploi Rectorat SIP - Service des impôts des particuliers du Centre des finances publiques SPIP - Service pénitentiaire d'insertion et de probation SUIO - Service universitaire d'information et d'orientation Service des impôts des entreprises du Centre des finances publiques Sous-préfecture Tribunal administratif Tribunal de commerce Tribunal de grande instance Tribunal d’instance Tribunal pour enfants Trésorerie Unité territoriale - Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Urssaf